Mentions légales ia4marketing.fr

Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site ia4marketing.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Monsieur Thierry Pires
Autres propriétés :
marketing-webmobile.fr 

digital-bizdev.fr 
Responsable publication : Monsieur Thierry Pires

Hébergeur : 1&1 Internet SARL – RCS : RCS Sarreguemines B 431 303 775
Adresse hébergeur : 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Propriété intellectuelle

Le site ia4marketing.fr (ci-après dénommé le « Site ») est une œuvre de l’esprit protégée par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (à l’exception des marques de tiers) sont la propriété exclusive du collectif éditeur. Toute reproduction ou utilisation de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite.
Le nom de domaine ia4marketing.fr est la propriété exclusive de Thierry Pires. Toute reproduction ou utilisation de ces signes de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit est interdite sans autorisation préalable et expresse de Thierry Pires.

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site ia4marketing.fr, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « Informations Non Personnelles »):
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site ia4marketing.fr
– le fournisseur d’accès de l’Utilisateur.
A l’occasion de l’utilisation du site ia4marketing.fr, est recueillie l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur l’information qui est considérée comme une Information Personnelle par une partie de la jurisprudence et par la CNIL.

Collecte des informations personnelles supplémentaires relatives à l’Utilisateur

Monsieur Thierry Pires collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site ia4marketing.fr. L’Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site ia4marketing.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

Indentité de l'utilisateur

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Monsieur Thierry Pires :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Monsieur Thierry Pires ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Information Personnelle supplémentaires de l'utilisateur

Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l’Utilisateur du site ia4marketing.fr n’est :
– collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’Utilisateur;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Cas d'un éventuel acquéreur

Seule l’hypothèse du rachat de Monsieur Thierry Pires et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du site ia4marketing.fr. Au demeurant, Monsieur Thierry Pires est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site ia4marketing.fr, sous réserve de conserver l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations

Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à Monsieur Thierry Pires :
– un courrier électronique, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site ia4marketing.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site ia4marketing.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
L’Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Monsieur Thierry Pires à y procéder.
En tout état de cause, Monsieur Thierry Pires s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « Cookies »

Mentions légales : Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2021-04-06.